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« Le Tribunal tacle les mauvaises pratiques » Le Progrès du 18/06/19

« Le Tribunal tacle les mauvaises pratiques »  Le Progrès du 18/06/19

A de nombreuses reprises vous avez pu constater que le maire s’est permis d’annoter, de commenter, de caviarder nos articles de libre expression publiés dans franch’Infos.

A chaque fois, nous lui avons fait remarquer l’illégalité de cette manière d’agir sans qu’il n’en tienne aucun compte.
Nous avons donc saisi le Tribunal Administratif de Lyon qui a rendu son jugement le 4 juin dernier.

Le Tribunal a constaté que la commune a méconnu les dispositions de l’article L 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et qu’elle ne pouvait apporter de tels ajouts et commentaires au document proposé par l’opposition municipale. Le Tribunal précise, en outre, que « cette illégalité est fautive et de nature à engager la responsabilité de la commune. »

Depuis le début de ce mandat, le maire dédaigne les Franchevillois, le personnel communal et les élus des oppositions, il agit en toute puissance, et se permet de transgresser les règles de droit. Il a trahi la confiance de ses électeurs et contraint les franchevillois à saisir les tribunaux pour que la loi soit respectée à Francheville. Jamais, le nombre des contentieux, impliquant notre commune, n’aura été aussi important.

Puisque Michel RANTONNET refuse le débat démocratique, c’est sur le terrain administratif et judiciaire que nous allons porter la parole des électeurs qui nous font confiance.

D’autres procès sont à venir pour que le droit de chaque franchevillois soit respecté et qu’aucune irrégularité ne soit commise par ce maire qui persiste à considérer qu’il est tout puissant à Francheville.

Qu’est-ce qui conduit le maire à commettre des « illégalités fautives de nature à engager la responsabilité de la commune »?

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